Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Recouvre, édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale] (ci-après « l'éditeur »). Recouvre est un logiciel en ligne qui aide les professionnels à relancer leurs factures impayées : saisie des factures, relances écrites envoyées automatiquement à 7, 15 et 30 jours après l'échéance, modèle de lettre de mise en demeure, et tableau de suivi.

2. Clients

Le service s'adresse aux professionnels (indépendants, entreprises, associations) qui facturent d'autres professionnels. En vous abonnant, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle.

3. Prix

• Formule mensuelle : 29 € par mois.
• Formule annuelle : 290 € par an.

Les prix s'entendent [À COMPLÉTER : HT ou TTC, et mention de TVA applicable]. Le nombre de factures suivies est illimité. L'éditeur peut modifier ses prix ; tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. L'éditeur n'a jamais accès à vos numéros de carte. L'abonnement est prélevé à la souscription, puis automatiquement à chaque échéance (chaque mois ou chaque année). Une facture est émise pour chaque paiement.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment, en un clic, depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun prélèvement supplémentaire n'a lieu, et vous gardez l'accès jusqu'à cette date.

6. Garantie satisfait ou remboursé

Pendant 30 jours à compter de votre premier paiement, vous pouvez demander le remboursement intégral de ce paiement, sans avoir à vous justifier. Il suffit d'écrire à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] depuis l'adresse de votre compte. Le remboursement est déclenché sous 48 heures ouvrées et apparaît sur votre compte bancaire sous 5 à 10 jours, selon votre banque. L'abonnement est alors résilié.

7. Ce que fait et ne fait pas Recouvre

Recouvre fournit des relances et un modèle de mise en demeure rédigés à partir des informations que vous saisissez. Recouvre n'est pas un cabinet de recouvrement ni un avocat, ne fournit pas de conseil juridique et ne garantit pas le paiement de vos factures. Vous restez responsable de l'exactitude des informations saisies, de la réalité des sommes réclamées et de l'envoi de la mise en demeure.

8. Disponibilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu pour maintenance.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur, si elle est engagée, est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.